Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — BNBY
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre BNBY et tout acheteur (ci-après "le Client") passant commande sur la boutique en ligne bnby.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique au moment de la commande. BNBY s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions, photos et caractéristiques techniques présentées. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de BNBY ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BNBY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 30 € d'achat et indiqués clairement avant la confirmation de commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. BNBY se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé si le paiement a déjà été effectué.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de l'achat (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. BNBY ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, BNBY ne saurait être tenu responsable mais s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre la situation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. BNBY étend ce délai à 30 jours à titre commercial. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter BNBY à l'adresse contact@bnby.fr.
Article 8 — Garantie
Les produits BNBY bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut constaté, le Client peut contacter BNBY à contact@bnby.fr pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
BNBY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de BNBY est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi de celle-ci. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@bnby.fr.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la boutique BNBY (textes, visuels, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de BNBY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant BNBY à contact@bnby.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Contact 📧 contact@bnby.fr ⏱ Réponse sous 24h, du lundi au vendredi